Dans cet article, vous trouverez un aperçu des obligations qui incombent aux employeurs comptant 100 travailleurs au moins. Vous pouvez ainsi vérifier par vous-même si vous avez pris en compte tous les aspects.
Vous avez encore des doutes ou des questions après avoir consulté cet aperçu ? N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse myHR@securex.be. Votre Securex Legal Advisor se fera un plaisir de vous aider.
Saviez-vous que Securex met à votre disposition de très nombreux modèles et politiques ? Ne manquez pas de consulter l’e-Shop de Securex.
Instituer un conseil d’entreprise
Toute entreprise – ou, en termes juridiques, toute unité technique d’exploitation – occupant au moins 100 travailleurs est tenue d’instituer un conseil d’entreprise (CE).
Les représentants des travailleurs qui siègent au sein du conseil d’entreprise sont élus tous les quatre ans lors des élections sociales.
Votre entreprise atteint le seuil de 100 travailleurs entre deux périodes électorales ? Dans ce cas, vous ne devez organiser des élections en vue d’instituer un conseil d’entreprise qu’au cours de la période électorale suivante, pour autant bien sûr, que vous occupiez toujours 100 travailleurs en moyenne. Les prochaines élections sociales se tiendront en mai 2024.
Pour savoir comment calculer le nombre moyen de travailleurs, n’hésitez pas à lire cet article.
Besoin d’aide ? Lisez notre guide complet « Élections sociales 2024 »
Mettre en place une enquête de mobilité
Votre entreprise compte en moyenne plus de 100 travailleurs ? Vous devez dans ce cas recueillir des données sur les déplacements domicile-lieu de travail de vos travailleurs, et ce tous les trois ans. Cette enquête doit être réalisée pour chacun des établissements occupant en moyenne 30 travailleurs au moins.
Vous devez ensuite transmettre l’enquête de mobilité au SPF Mobilité et Transports. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web du SPF.
Établir un plan de déplacements d’entreprise (Région de Bruxelles-Capitale)
Vous êtes un employeur établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et vous occupez plus de 100 travailleurs sur un même site ? Dans ce cas, vous êtes tenu d’établir un plan de déplacements d’entreprise tous les trois ans. L’obligation d’établir ce plan de déplacements d’entreprise vise à changer les habitudes de déplacement des travailleurs et visiteurs de l’entreprise.
Cette obligation s’ajoute donc à celle de mener une enquête de mobilité, imposée par le gouvernement fédéral (voir plus haut). Le gouvernement bruxellois a aligné ces règles sur la législation fédérale. Cela vous évitera de devoir faire deux fois le même travail et vous pourrez réutiliser les données recueillies.
Pour de plus amples informations, consultez le site web des autorités bruxelloises.
Mettre en place une cellule pour l’emploi propre à votre entreprise en cas de licenciement collectif
Si vous procédez à un licenciement collectif, vous devez dans certains cas mettre en place une cellule pour l’emploi et payer une indemnité de reclassement. Cette obligation concerne les employeurs qui occupent au moins 20 travailleurs.
Qu’en est-il si vous employez 100 travailleurs au moins et que le licenciement collectif concerne au moins 20 travailleurs ? Vous avez alors l’obligation de mettre en place une cellule pour l’emploi propre à votre entreprise dont vous êtes le seul client. Vous ne pouvez plus, dans ce cas, vous affilier à une cellule pour l’emploi faîtière.
En savoir plus sur le licenciement d’un collaborateur
Ne pas perdre de vue les obligations qui incombent à partir de 20 et 50 travailleurs
Si votre entreprise compte plus de 100 travailleurs, vous devez bien sûr respecter toutes les règles applicables aux employeurs occupant au moins 20 et 50 travailleurs.
En savoir plus : « De quoi devez-vous tenir compte si vous occupez 20 travailleurs ou plus ? »
En savoir plus : « De quoi devez-vous tenir compte si vous occupez 50 travailleurs ou plus ? »
